Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

Publié le par Charles Lemercier

♦ Antoine Deltour, héros moderne pourtant condamné par le tribunal de Luxembourg, "aucun citoyen ne peut s'en satisfaire", dit-il. (lequotidien.lu)

Le terme de « lanceur d'alerte » est devenu courant tant les scandales politico-financiers se sont multipliés ces dernières années. L'eurodéputé à la bannière verte, Pascal Durand, l'expliquait simplement dans l'édition Ouest-France du 29 juin : « [C'est une] personne qui révèle des pratiques d'entreprises au grand public, parce qu'elles menacent ou portent atteinte à l'intérêt général. Qu'elles soient illégales ou non. »

« LuxLeaks », l'exemple récent

Les Français Antoine Deltour et Raphaël Halet risquaient 18 mois de prison pour avoir dénoncer les pratiques fiscales du Luxembourg. Des accords fiscaux secrets ont permis à plus de 300 multinationales comme Ikea ou Amazon de cacher leurs milliards d'euros de recettes. On parle d'optimisation fiscale. Les États sur lesquels les recettes sont effectuées sont donc lésés. La part de la richesse créée leur passe sous le nez. Les anciens membres du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC) ont écopé de prison avec sursis. Le journaliste de Cash Investigation, Édouard Perrin, qui a révélé le « LuxLeaks » en 2012 a été acquitté. L'eurodéputé ajoute : « le big-business cherchera toujours à échapper à tout contrôle, environnemental ou financier... Il trouvera toujours un motif pour tuer juridiquement un lanceur d'alerte. Il faut donc le protéger, en définissant au mieux un « droit d'alerte » .» Autrement dit, les firmes vont tenter d'écarter le trublion qui remet en cause leur activité en le faisant passer pour un « espion » en faveur de la concurrence. Les lanceurs d'alerte ont donc un rôle déterminant, ils mettent en lumière les actions frauduleuses et néfastes au bon fonctionnement de la justice. Le risque est grand mais il est juste de les protéger. Leur utilité est si grande. Cette action de révélation/dénonciation semble paradoxale à côté de la protection juridique des entreprises qui dénoncent les cartels. Un cartel désigne l'entente sur les prix par plusieurs entreprise d'un même secteur comme les produits laitiers de 2007 à 2011. L'entreprise Yoplait s'est acquitté de 44,7 millions d'euros d'amende pour avoir dénoncé le cartel. Il s'agit de la procédure de clémence permise par l'Autorité de la concurrence. Finalement, Antoine Deltour a été condamné par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende pour violation du secret professionnel et du secret des affaires.

Jeudi 30 juin, à la surprise générale, la Cour de cassation a publié un arrêté en faveur des lanceurs d'alerte. Ceux-ci doivent bénéficier d'une "immunité" face à leur employeur quand ils dénoncent de "bonne foi" des actes illicites sur leur lieu de travail. Cette "immunité" doit protéger du licenciement pour avoir "relaté ou témoigné, de bonne foi". La raison invoquée est l'atteinte portée à la liberté d'expression, et notamment le droit des salariés de signaler ces actes illicites. Cette intervention soudaine dans le débat public, au climat tendu, surgit suite à une affaire entre un salarié d'une association et son employeur en Guadeloupe. Pour avoir dénoncé la conduite de son président, il est licencié pour faute lourde après avoir porté plainte. La chambre sociale de la Cour de cassation réalise une première soulignée dans la protection des lanceurs d'alerte, au moins pour la discrimination qu'ils subissent sur leur lieu de travail. Car en justice, "dans le match liberté d'expression contre secrets pénalement protégés, ces derniers sont le plus souvent vainqueurs, au risque de décourager ceux qui dénoncent la délinquance financière, des atteintes au droit de l'environnement, à la santé publique..." comme le résume si bien AlterEco+.

Les pouvoirs publics vont aussi dans ce sens, le projet de loi Sapin 2 souhaite garantir aux lanceurs d'alerte un régime de protection unifié.

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